Politique de confidentialité
1. Préambule
Dans le cadre de ses activités, le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant (ci-après « Le responsable de traitement ») est conduit à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés, en particulier ceux relatifs aux soins et accompagnement qui vous sont proposés. Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant traite et les raisons de ces traitements,
- La façon dont sont utilisées les données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :
- Du site web
- De l’espace contact du site web
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
2. Destinataires du document
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant. Cette politique est destinée aux internautes et candidats à une offre d’emploi :
- Candidats : Toute personne qui postule à un emploi au sein du centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant ;
- Internautes : Toute personne qui navigue sur le site web https://www.cglc.fr;
3. Glossaire
Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Internaute » : désigne tout personne qui accède et navigue sur le site.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Site » : désigne le site web édité par le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant accessible via internet à l’adresse URL : https://www.cglc.fr/.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
4. Qui est le responsable des traitements ?
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant est responsable des traitements opérés sur les données à caractère personnel.
Les informations relatives au centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant sont les suivantes :
Centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant
Siège social : 61, rue Denfert Rochereau – 76600 LE HAVRE
Coordonnées : 02 35 13 66 13
5. Qui est le délègue a la protection des données (ou « dpo ») ?
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné auprès de la CNIL sont les suivantes :
Par courrier :
Centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
61, rue Denfert Rochereau – 76600 LE HAVRE
Par mail : dpo@cglc.fr
6. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?
A savoir, le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant n’utilise aucun cookies pour tracer votre navigation.
| ACTION Personnes concernées | CATEGORIES DES DONNEES | SOURCES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact Contacts/Internautes |
Données d’identification | Source directe lorsque vous remplissez le formulaire | Assurer le traitement de votre demande | Intérêt légitime |
| Candidatures Candidats |
Données d’identification | Source directe lorsque vous nous adressez votre candidature | Assurer le traitement de votre candidature | Intérêt légitime |
Les données obligatoires sont matérialisées dans les documents et/ou les formulaires qui vous sont soumis par un astérisque (*).
Les données collectées auprès de vous sont nécessaires à la fourniture des services qui vous sont proposés, en particulier ceux relatifs à vos soins et à votre accompagnement. Si vous ne souhaitez pas fournir les données nécessaires, le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant ne sera pas en capacité de répondre à votre demande ou de vous apporter les soins adaptés.
7. À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes du centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant concernées: les services qui ont besoin d’en connaître
- À des prestataires externes au centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant : les prestataires techniques, fournisseur de logiciel, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils au centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant.
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.
| ACTION | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| Formulaire de contact Contacts/Internautes |
Assurer le traitement de votre demande | Le temps de traiter votre demande |
| Candidatures Candidats |
Assurer le traitement de votre candidature | 12 mois à compter de la clôture du recrutement |
Ces durées sont majorées par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent au centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant ou à ses partenaires.
9. Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant, s’il arrivait que le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant ou qu’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le centre de radiothérapie lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.
10. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité d’intégrité et de disponibilités des données.
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
11. Exercer vos droits sur vos données personnelles
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement et de suppression des données le concernant ;
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Le centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice de droits relatives au dossier médical sont à adresser au secrétariat ou au médecin directement :
Par courrier au :
Centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant
61, rue Denfert Rochereau – 76600 LE HAVRE
Selon les demandes, les dossiers médicaux pourront vous être remis en main propre contre décharge, ou être directement transmis à un médecin.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Les autres demandes sont à adresser au Délégué à la Protection des Données :
Par courrier au :
Centre de radiothérapie Guillaume le Conquérant
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
61, rue Denfert Rochereau – 76600 LE HAVRE
Par mail : dpo@cglc.fr
12. Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.